Les aides à l’amélioration de l’habitat

Le service Habitat de Haut-Léon Communauté, informe et assiste les propriétaires dans le montage de leur dossier de demande de subvention pour la réhabilitation de leur logement ou d’un logement locatif.

Il répond à vos questions par téléphone, par mail ou vous accueille lors des permanences dans les Maisons de Services Au Public – MSAP.

Permanences

A noter : Pour les propriétaires occupants leur résidence principale, se munir du dernier avis d’imposition.

Pour quels types de travaux ?

• Les travaux d’économie d’énergie : remplacement du système de chauffage, isolation, menuiseries extérieures…

• Les travaux pour l’autonomie de la personne : adaptation de la salle de bain, rampe d’accès, création d’une chambre en rez-de-chaussée…

• Les travaux lourds de réhabilitation d’un logement très dégradé.

Quelles aides ?

• Subvention du Conseil Départemental (délégataire des aides de l’ANAH), en fonction du type de projet et de la catégorie de ressource

• Aide du programme Habiter Mieux Sérénité

• Aide du programme Habiter Mieux Agilité

• Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro, participations des caisses de retraite…

Attention, toutes ces aides ne sont pas cumulables

A quelles conditions ?

• Logement achevé depuis plus de 15 ans

• Pour les propriétaire, usufruitier ou disposant d’un droit d’usage et d’habitation

• Respect d’un plafond de ressource fixé annuellement par l’ANAH

• Absence de Prêt à Taux Zéro pour l’acquisition depuis moins de 5 ans

• Economie d’énergie :

• Le projet permet d’atteindre un gain énergétique d’au moins 25%

• Gain attesté par une évaluation énergétique avant et après travaux réalisé par HEOL

• Autonomie de la personne :

• Être titulaire d’un justificatif de perte d’autonomie

• Respecter les préconisations d’un ergothérapeute

• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (fourniture et pose)…

Attention, les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subvention

A télécharger : Améliorez votre logement : des aides existent !423.56 Ko