Mairie de Tréflaouenan

La réglementation environnementale

En raison des travaux de jardinage occasionnés par le retour des beaux jours, il est rappelé à chacun les règles à respecter.

L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 20/12/1996 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques), ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 19h30

  • Les samedis de 9h à 19h

  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h