A partir du 01/01/2022: DÉMATÉRIALISATION DES DÉMARCHES D'URBANISME
Vous souhaitez vous engager dans un projet de construction ou réaliser des travaux chez vous (changement de fenêtres, pose d’une clôture ou panneaux solaires, extension, construction d’un abri de jardin, ravalement…) ?
Avant d’être lancé, tout projet doit faire l’objet d’une demande de permis de construire, permis de démolir ou déclaration préalable.
Haut-Léon Communauté et ses 14 communes membres offrent la possibilité de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne à compter du 1er janvier 2022.
Simple, efficace, sécurisée et accessible à tous, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes sans avoir à se déplacer.
Ce téléservice, gratuit, couvre les demandes d'urbanisme suivantes : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
Comment déposer une autorisation d’urbanisme en ligne ?
- accédez au service en ligne via le site :
https://www.hautleoncommunaute.bzh/urbanisme-habitat/autorisation-du-droit-des-sols/deposer-un-dossier-durbanisme-au-format-numerique/
- créez votre compte
- Déposez votre dossier :
- Remplissez le formulaire en ligne
- Joignez les documents numériques du dossier sous format pdf (plan de situation, plan masse, photographies, etc.)
- Validez votre dossier et l'envoyez
- Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
Suivez l’avancée de votre dossier en vous connectant à votre espace personnel.
Votre commune et le service ADS de Haut-Léon Communauté vous accompagnent
Aux différentes étapes de votre projet, la commune et Haut-Léon Communauté vous renseignent et vous accompagnent.
Contacts:
-Haut Léon Communauté, Service Autorisation du Droit des Sols, 29 rue des Carmes, Saint-Pol-de Léon, Tel: 02.98.69.10.44
-Mairie de Tréflaouénan, 5 Le Bourg, Tréflaouénan, Tel: 02.98.69.97.81
