Commune de Tréflaouenan - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Mairie de Tréflaouenan

Projet d’extension de serres de production soumis par la scea biosem

Par arrêté municipal en date du 25 avril 2023, le maire de Tréflaouénan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à un projet d’extension de serres de production, au lieu-dit Kergaradec par l’entreprise BIOSEM.

Cette enquête se déroule pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 1^er juin 2023-09h00 au lundi 03 juillet 2023-17h00, dans la commune de TREFLAOUENAN, siège social de l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, un exemplaire en version papier et en version numérique du dossier est consultable à la mairie de Tréflaouénan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi : 08h30-12h30/13h30-17h00, le vendredi 8h30-12h30/13h30-16h00-mairie ouverte le mercredi en semaine impaire). Les personnes intéressées peuvent formuler des observations et propositions sur un registre mis à disposition en mairie. Les observations pourront être également adressées par écrit, avant expiration du délai d'enquête, soit par correspondance à l'attention de la commissaire enquêtrice à la mairie, 5 Bourg, 29440 TREFLAOUENAN ; soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci, conformément aux dispositions de l’article L 123-11 du code de l’environnement. Les observations du public sont également consultables. Elles sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute information complémentaire sur le dossier peut être demandée auprès de la Mairie de Tréflaouénan, 5 Bourg, 29440 TREFLAOUENAN ; soit par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mme Catherine DESBORDES, docteur en sciences et techniques de l’environnement, désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Rennes, recevra les déclarations écrites et orales des intéressés à la mairie de Tréflaouénan les jours et heures ci-après : Jeudi 1^er juin 2023 de 09h00 à 12h00, Mardi 13 juin 2023 de 09h00 à 12h00, Lundi 03 juillet 2023 de 14h00 à 17h00

Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur est mise à disposition pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Tréflaouénan et est consultable sur le site internet de la commune. Les personnes désirant obtenir communication du rapport et des conclusions doivent en exprimer la demande auprès des services de la commune.

À l’issue de la procédure, le permis de construire concernant l’extension de serres de production soumis par la SCEA BIOSEM sera instruit. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire sollicité par la SCEA BIOSEM est le maire de la commune de Tréflaouénan. Sa décision peut être d'accorder le permis avec ou sans prescription, ou un refus.